Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site VraiTV sur vraitv.org et du service d’abonnement VraiTV (ensemble, le « Service »), exploité par VraiTV (« nous »). En commandant une formule, en démarrant un essai gratuit ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Le Service

VraiTV donne accès à des chaînes de télévision en direct, à de la vidéo à la demande et à un guide électronique des programmes, diffusés par internet sur des appareils compatibles au moyen d’applications de lecture tierces. La disponibilité des chaînes et des titres peut varier selon la région et évoluer sans préavis.

2. Conditions d’accès et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays, pour acheter une formule.
• Vous devez fournir des coordonnées exactes afin que nous puissions vous envoyer vos identifiants et vous accompagner.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3. Formules, essais et paiement

• Les formules sont vendues pour la durée et le nombre d’appareils indiqués sur la page des tarifs, au prix affiché au moment de l’achat. Les commandes sont confirmées avec vous sur WhatsApp.
• Les essais gratuits durent 24 heures, servent à tester le Service et peuvent être limités à notre discrétion.
• Le paiement est effectué d’avance pour toute la durée de la formule. Nous acceptons les principales cartes bancaires et PayPal.
• Votre compte est activé immédiatement après la confirmation du paiement.
• Les prix peuvent évoluer, mais un changement ne s’applique jamais à une formule déjà payée.

4. Remboursement et droit de rétractation

Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions et précise comment s’articule votre droit légal de rétractation.

5. Connexions et partage de compte

Chaque formule autorise le nombre de connexions simultanées indiqué à l’achat (1, 2, 3 ou 4 appareils). Votre abonnement est destiné à un usage personnel et non commercial au sein de votre foyer. Vous ne pouvez pas revendre, rediffuser, projeter publiquement ni partager vos identifiants en dehors de votre foyer. Le dépassement de la limite de connexions peut interrompre les flux.

6. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois qui vous sont applicables ;
• enregistrer, copier, redistribuer ou diffuser publiquement des contenus du Service ;
• tenter de perturber, de décompiler ou de surcharger nos systèmes ;
• utiliser des outils automatisés pour accéder au Service, en dehors des applications de lecture habituelles.

Il vous appartient de vérifier que votre utilisation du Service est autorisée dans votre pays.

7. Applications et appareils tiers

Le Service s’utilise au moyen d’applications et d’appareils tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs performances, de leurs tarifs ni de leurs conditions. Tout achat auprès d’un développeur d’application relève uniquement de la relation entre vous et ce développeur.

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons le maximum pour que le Service fonctionne correctement, sans pouvoir garantir qu’il soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. La qualité de diffusion dépend de facteurs qui échappent à notre contrôle, notamment votre connexion internet, votre appareil et votre réseau. Nous pouvons mettre à jour, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des chaînes ou des titres.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas de partage de compte, de dépassement de la limite de connexions ou d’utilisation abusive du Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

10. Contenus et propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus présents dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ce site, ses textes, sa conception et ses graphismes originaux nous appartiennent. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, suivez notre procédure DMCA.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant payé pour votre formule en cours. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni vos droits de consommateur.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la France, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige, contactez-nous d’abord pour rechercher une solution amiable ; les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi recourir à un médiateur de la consommation.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date « Mis à jour le » ci-dessus indique la dernière modification. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Une question sur ces Conditions ? Utilisez notre page contact ou écrivez-nous sur WhatsApp. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.