Politique DMCA et droit d’auteur

VraiTV respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Nous traitons rapidement les notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et aux législations équivalentes, notamment le droit européen applicable aux hébergeurs.

Contact pour les questions de droit d’auteur

Envoyez vos notifications à notre équipe via la page contact. Commencez votre message par « Notification DMCA » pour qu’il soit transmis directement à la bonne personne. Vous pouvez aussi envoyer votre notification sur WhatsApp ou Telegram grâce aux boutons situés en bas à droite de chaque page.

Que doit contenir une notification ?

Pour que nous puissions agir, merci d’indiquer :

1. Votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire des droits ou personne autorisée à agir en son nom.
2. L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
3. L’identification du contenu litigieux, avec suffisamment de détails pour le localiser (par exemple le nom de la chaîne ou du titre, et la date et l’heure de sa disponibilité).
4. Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration, engageant votre responsabilité, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Que se passe-t-il ensuite ?

Lorsque nous recevons une notification complète, nous l’examinons et, le cas échéant, retirons le contenu identifié ou en bloquons l’accès. Nous pouvons vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires. Nous conservons une trace des notifications reçues.

Contre-notifications

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification au même contact, comprenant :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L’identification du contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
3. Une déclaration, engageant votre responsabilité, indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal approprié.

Récidive

Nous pouvons suspendre ou résilier le compte des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.

Marques présentes sur ce site

Ce site n’utilise aucun logo de diffuseur, de chaîne, de compétition sportive ou de service de streaming. Les noms de tiers éventuellement cités servent uniquement à décrire la compatibilité des appareils et appartiennent à leurs titulaires.

Déclarations trompeuses

Prétendre sciemment qu’un contenu est contrefait, ou qu’il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité.

Pour toute autre question, consultez nos conditions générales, nos mentions légales ou contactez-nous.